Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
362 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL153 au texte N° 2529 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Martin-Lalande, M. Maurice Leroy, M. Gaymard, M. Tardy
Au premier alinéa de l'article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou à l'article L. 5711‑4 » sont remplacés par les mots : « , à l'article L. 5711‑4 ou au présent article ». Exposé sommaire : Le syndicat mixte ouvert de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales est un groupement de...
30/01/2015 — Amendement N° CD58 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Saddier, M. Tardy
I - Supprimer l’alinéa 10. II - En conséquence, à l’alinéa 12, remplacer les mots « objectifs et modalités de mise en œuvre » par les mots « et objectifs » ; III - Remplacer les alinéas 24 à 27 par les deux alinéas suivants : « Art. L.4251-4.- les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d’urbanisme, le cartes commun...
