Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, en novembre dernier, l’observatoire régional des effets du changement climatique publiait la mise à jour de son étude « Changement climatique et tourisme en Rhône-Alpes : températures, enneigement et fréquentation des domaines skiables alpins ». Son constat est sans appel : si la neige tombe encore, la décennie 19...
Monsieur le secrétaire d’État, promouvoir ces destinations au niveau européen via Atout France, c’est bien mais cela ne sert pas à grand-chose s’il n’y a pas de neige ! Ce dont ont besoin les stations, c’est de soutien à l’investissement. Je rappelle que le ski est l’élément central de l’économie des stations. Pour un euro dépensé en forfait, c...
Trop souvent, l’impact de certaines dispositions votées au Parlement est mal mesuré, et l’on réalise, au moment de les appliquer, qu’elles pèsent injustement sur les acteurs concernés. C’est le cas de l’article D. 125-1 du code forestier, issu de la loi dite d’« avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ». Il prévoit une indemnisati...
Monsieur le ministre, je vous le redis : il est urgent de réformer cette indemnité d’occupation. Dans le cas des réseaux publics communaux, je rappelle que les communes héritent, depuis février 2015, d’une situation dont elles ne sont pas responsables et qui est difficilement soutenable étant donné le montant de l’indemnité d’occupation à verse...
