Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet amendement de repli propose que les correspondances interceptées de cette façon et sans rapport avec l’enquête soient détruites sans délai, sur-le-champ. Le risque est trop grand pour que l’on se permette une imprécision. Je crois que c’est le sens de la rédaction actuelle, mais il faut le dire plus explicitement : la destruction doit être ...
L’article 2 nous mène dans le vif du sujet, c’est-à-dire les techniques autorisées à proprement parler. Deux minutes ne suffiront pas à les évoquer mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen des amendements. Je répète que je suis favorable à l’encadrement légal du renseignement, comme nous tous me semble-t-il. Si nous donnons là u...
