Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

84 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS35 au texte N° 2739 - Article 11 (Non soutenu)
M. Tardy

À l'alinéa 7, substituer au mot : « négatif » le mot : « favorable ». Exposé sommaire : Dans la lignée du mouvement de simplification et de la règle du « silence vaut accord », il convient de prévoir que l'absence d'avis du CHSCT dans les délais vaut avis positif.

13/05/2015 — Amendement N° AS43 au texte N° 2739 - Article 24 (Retiré)
M. Tardy

A l'alinéa 16, après le mot "apprenti", insérer les mots "de moins de dix-huit ans". Exposé sommaire : Le but de cet amendement est d'élargir la prime d'activité aux apprentis majeurs. Leur exclusion est illogique, car ce sont bien des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s'y insérer. Cette extension permettra de souten...

13/05/2015 — Amendement N° AS46 au texte N° 2739 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Tardy

Au livre III de la deuxième partie du code du travail, après le titre VIII, il est inséré un titre IX bis ainsi rédigé : « TITRE IX bis « DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL « Chapitre unique « Art. L. 2395-1. – Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou ...

13/05/2015 — Amendement N° AS36 au texte N° 2739 - Article 16 (Retiré)
M. Tardy

A l'alinéa 4, substituer aux mots "trois cents", les mots "cinq cents". Exposé sommaire : Si le relèvement de certains seuils d'obligations concernant le Comité d'entreprise est nécessaire et doit être salué, il n'est peut être pas opportun de fixer le nouveau seuil à 300... qui se trouve exactement dans le seuil de croissance des ETI. On ris...