Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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La simplification est un objectif louable, à condition qu’elle ne soit pas en trompe-l’oeil. Le regroupement des instances représentatives du personnel est une bonne chose, mais quand le CHSCT y est intégré, il est prévu qu’à l’intérieur du regroupement une commission traite spécifiquement des sujets d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Parlons un peu de simplification concernant le présent texte. Le Sénat avait prévu de repousser d’un an la mise en place de la base de données unique dans les entreprises de moins de 300 salariés. Prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi de 2013, elle est devenue obligatoire dans les entreprises de 50 à 300 salariés à compter d...
Cet amendement, en cohérence avec celui proposé à l’article 8, tend à relever de 300 à 500 salariés le seuil à partir duquel le regroupement des institutions représentatives du personnel doit se faire avec un accord. Le système de DUP est plus souple que celui de regroupement des IRP. En maintenant le seuil de 300, on perd en souplesse et simp...
