Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(Article 8)

Cet article, introduit par un amendement de Mme Corinne Erhel, ne vient pas uniquement rappeler l’objectif d’aménagement numérique du territoire. En modifiant l’article L. 42-2 du code des postes et des télécommunications électroniques, il supprime également la Commission du dividende numérique, composée de huit parlementaires. C’est tout à fai...