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Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Article 8
Mots-clés
bande
diffusion
mégahertz
opérateurs
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2822 de la Socialiste, républicain et citoyen (26 amendements)
Avis N° 2863 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 2877 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (19 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lionel Tardy
(
1 intervention
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