Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Je vous suggère par cet amendement, madame la ministre, de reprendre des préconisations du rapport de Christine Maugüe qui vous a été remis en juin pour éviter qu’il ne termine dans un tiroir ou, plutôt, à même le sol de votre bureau. Il y en a une qui est intéressante, prévoir que les membres de la commission transmettent aux ministres une dé...
Je continue de penser que la présence de représentants des ministres ne changera rien au sein de la commission. Alors, en guise de repli, je vous propose de suivre la recommandation du rapport Lescure. Il préconisait, il est vrai, d’introduire dans la commission pour copie privée des membres nommés par les ministres mais plus précisément des ex...
