Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Toujours dans le but de faire disparaître des impositions dont le rendement est faible, cet amendement propose de supprimer la « taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d’autres États membre...
Permettez-moi de rétablir les choses, monsieur le secrétaire d’État. Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 148, il est dit que « cette taxe, comme l’a rappelé le rapport annuel de 2014 de la Cour des comptes, a un coût de gestion élevé, parmi les plus coûteux des taxes gérées par la direction générale des douanes et des droits indirects ». ...
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du CICE aux agriculteurs. Le CICE profite finalement assez peu aux agriculteurs et aux viticulteurs, du fait de son mode de calcul. La situation dominante des sociétés agricoles est en effet la société translucide. Nous proposons dans cet amendement que les sociétés translucides ayant cours en ag...
Actuellement, sous certaines conditions, certaines PME bénéficient d’un crédit d’impôt lorsqu’elles exposent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter des services, des biens et des marchandises. Toutefois, contrairement au crédit d’impôt recherche, ce crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale ne peut être utilisé q...
Cet amendement soutient l’initiative de Gérald Darmanin et David Douillet, qui avaient déposé la proposition de loi no 494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. Il est important que l’État joue son rôle d’intégrateur en favorisant l’accessibilité et la participation des personnes...
Avec cet article j’ai une pensée pour les contribuables qui, l’an prochain, recevront une belle lettre de MM. les ministres leur indiquant que le Gouvernement, dans sa grande sagesse, leur a octroyé une baisse d’impôt. Ils ont de la chance, et c’est un peu le moins de ce que l’on pouvait attendre après trois ans de renforcement de la pression f...
