Projet de loi de finances pour 2016

Madame la secrétaire d’État, je tiens à évoquer le principe suivant lequel le « silence de l’administration vaut accord », que j’ai traité dans mon avis budgétaire pour regretter, cette année encore, de ne pas pouvoir présenter ce rapport dans l’hémicycle. Vous avez jugé en commission, madame la secrétaire d’État, que ce rapport était biaisé : ...

Nous sommes tous d’accord : aider au développement des PME et des TPE dans les territoires en difficulté est une très bonne initiative, et je ne peux que soutenir le Gouvernement dans cette démarche. Mais très honnêtement, mes chers collègues, avons-nous vraiment besoin d’une nouvelle structure pour cela ? L’Agence France Entrepreneur est une ...

L’année dernière, je m’étais étonné de la suppression totale des aides aux stations-service de proximité. Ces aides, qui représentaient 3 millions d’euros en 2014 pour les 6 000 stations-service du territoire, passaient par le comité professionnel de la distribution des carburants, le CPDC. Le Gouvernement m’avait répondu, à l’époque, qu’elles ...

Nous sommes d’accord des deux côtés de l’hémicycle, notamment avec la rapporteure générale, ce qui n’est quand même pas rien ! Je tiens par cet amendement à exprimer mon inquiétude s’agissant du FISAC, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et les commerces. Cette inquiétude est partagée par la quarantaine de collègues cosignat...

Vous parlez de stocks pour le FISAC, les stations-service. Ce qui nous intéresse, c’est le réel. Je répète que rien de ce que vous annoncez ne figure dans le bleu budgétaire. Nous sommes tous spécialisés dans certains domaines, mais lorsque la rapporteure générale du budget Valérie Rabault, que je salue, indique qu’il faut inscrire ces sommes,...

Il est regrettable de constater une baisse aussi importante – 17,2 %, soit plus de 1,3 million d’euros – des actions de développement des PME sachant que la baisse dans le PLF 2015 était déjà de 1,2 million d’euros. Ces crédits regroupent pourtant certaines actions essentielles, dont les moyens alloués à l’Assemblée permanente des chambres de ...

La baisse des crédits d’intervention en faveur des services à la personne est regrettable, alors même qu’ils constituent un réservoir d’emplois considérable et ont une utilité essentielle, même si le Gouvernement a, comme dans le cas de l’apprentissage, mis du temps à le comprendre. Cette baisse s’ajoute à celle de 240 000 euros déjà opérée da...

Très honnêtement, je crois qu’il faut arrêter ! J’ai l’impression de me retrouver hier soir lors de l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement » où nous avions une suspension presque toutes les cinq minutes ! Encore une fois, on nous parle d’une disposition prétendument préparée depuis un an, mais il y a eu une rectification, ...

L’article 53 pose un certain nombre de problèmes. Nous sommes bien sûr favorables au développement des CTI, mais en ce qui concerne leur financement, nous constatons une fois de plus que le Gouvernement donne sa faveur à la taxation des entreprises. Cet amendement de mon collègue Martial Saddier, député élu dans la vallée de l’Arve, vise à gar...

Je me réjouis à titre personnel de ce que vous avez annoncé en début de séance, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement renonce à son projet très douteux de changer le mode de calcul de l’allocation adulte handicapé, et le remplace par un énième rapport – pourquoi pas ? C’est le résultat, il faut le souligner, de la mobilisation des associ...

Madame la ministre, vous nous avez habitués, depuis 2012, à des budgets comme celui-ci, sans réduction réelle des dépenses ni aucun questionnement structurel et, bien sûr, avec une augmentation du nombre de postes d’enseignants. Vous répétez avec fierté que l’éducation nationale est le premier budget de l’État. Pour ma part, je ne pense pas que...

Il ne s’agit pas de supprimer des emplois, mais d’en empêcher la création d’autres. Je suis par ailleurs stupéfait d’entendre le rapporteur déclarer que la création d’emplois est une politique inventive. C’est assez étonnant en cette période de rigueur budgétaire !

Cet amendement porte sur un point que j’ai déjà soulevé en commission élargie, mais à propos duquel je n’ai pu, madame la ministre, entendre votre réponse, puisque nouis devons sans cesse naviguer entre les commissions et la séance publique et je devais précisément être dans l’hémicycle à ce moment-là. Je tiens donc à souligner à nouveau la sta...

On me permettra de déplorer la pratique consistant à examiner certains articles en priorité. Faute de suspension de séance entre l’article 15 et l’article 6, je n’ai pu arriver à temps. C’est ainsi ! Cet amendement vise à inclure les matériels et outillages utilisés pour les activités de transport de marchandises dans la liste des investisseme...

Il vise à mettre en place un mécanisme simple d’utilisation et pérenne, qui permette de tenir compte de la variabilité des résultats des exploitations. Ce mécanisme fiscal permet à un exploitant soumis à un régime réel d’imposition de faire varier le montant fiscalement déductible des dotations aux amortissements par rapport au montant constaté...

À chaque fois que l’opposition a proposé de toucher aux seuils, la majorité s’y est opposée. Nous avions proposé d’instaurer un gel du franchissement de certains seuils, autour de dix et de cinquante salariés, c’est-à-dire précisément sous la même forme que celle retenue par cet article 4 : vous aviez refusé. Puis, un beau matin de juin, le Pre...

Il manque malheureusement la volonté politique pour mettre en oeuvre ce type de mesure. Ces seuils constituent une barrière à l’emploi. Dès lors, peu importe le nombre d’emplois que leur relèvement pourrait créer : le taux de chômage actuel ne nous permet pas de nous priver de cette possibilité. Mais les seuils sociaux ne sont pas les seuls à ...

L’année dernière, le Gouvernement a décidé de s’attaquer aux taxes à faible rendement. L’idée était bonne, mais des réticences sont très vite apparues du côté de la majorité. Cette année, le Gouvernement a donc remis sur le tapis les taxes qu’il n’avait pas réussi à supprimer l’an dernier, en en ajoutant d’autres, même si la même majorité sembl...

La seconde est la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux, dont on ne sait pas grand-chose si ce n’est que son rendement est faible et que le Gouvernement y semble attaché, sans que l’on sache pourquoi. L’an dernier, en effet, le Gouvernement s’était opposé à ces deux initiatives parlementaires, qui sont pourtant parfaitement dans le même ...

Nous sommes prêts à prendre l’initiative de supprimer de petites taxes mais, sauf erreur de ma part, le rapport de l’inspection générale des finances de 2014 sur les taxes à faible rendement n’a pas été rendu public. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de faire le nécessaire : ce serait la moindre des choses que nous l’ayons en mai...