Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’année dernière, le Gouvernement a décidé de s’attaquer aux taxes à faible rendement. L’idée était bonne, mais des réticences sont très vite apparues du côté de la majorité. Cette année, le Gouvernement a donc remis sur le tapis les taxes qu’il n’avait pas réussi à supprimer l’an dernier, en en ajoutant d’autres, même si la même majorité sembl...
La seconde est la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux, dont on ne sait pas grand-chose si ce n’est que son rendement est faible et que le Gouvernement y semble attaché, sans que l’on sache pourquoi. L’an dernier, en effet, le Gouvernement s’était opposé à ces deux initiatives parlementaires, qui sont pourtant parfaitement dans le même ...
Nous sommes prêts à prendre l’initiative de supprimer de petites taxes mais, sauf erreur de ma part, le rapport de l’inspection générale des finances de 2014 sur les taxes à faible rendement n’a pas été rendu public. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de faire le nécessaire : ce serait la moindre des choses que nous l’ayons en mai...
Toujours dans le but de faire disparaître des impositions dont le rendement est faible, cet amendement propose de supprimer la « taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits introduits en provenance d’autres États membre...
Permettez-moi de rétablir les choses, monsieur le secrétaire d’État. Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 148, il est dit que « cette taxe, comme l’a rappelé le rapport annuel de 2014 de la Cour des comptes, a un coût de gestion élevé, parmi les plus coûteux des taxes gérées par la direction générale des douanes et des droits indirects ». ...
