Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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L’introduction des comités d’éthique dans la loi n’est pas forcément gênante dans la mesure où de tels comités existent souvent. En revanche, l’architecture retenue est étrange. En effet, lorsqu’il constate un fait qui contrevient à l’indépendance ou au pluralisme, le comité est censé en informer le Conseil supérieur de l’audiovisuel en même te...
Il s’agit d’un amendement d’appel. La loi prévoit qu’un comité d’éthique pourra être commun à plusieurs chaînes ou stations d’un même groupe. En revanche, il ne dit pas si une même personne pourra être membre de plusieurs comités. C’est une question à trancher car il y a fort à parier que ces comités seront constitués d’autorités morales du mo...
