Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
182 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD238 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Douillet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c)(nouveau) L'article L. 341‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'objet de la demande d'autorisation mentionnée au présent article a pour finalité une mise en valeur agricole, cette indemnité n'est pas exigible. » ; Exposé sommaire : L'activité agricole n'artificia...
27/02/2016 — Amendement N° CD214 au texte N° 3442 - Article 58 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Ginesy, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy, Mme Duby-Muller
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) sont définies à l'article L. 414‑8 du code de l'environnement. Ces dernières sont élaborées par l'autorité compétente (préfet de région) avec le concours de l'ONCFS (article L. 421‑1 du code de l'environnement)...
