Définition de l'abus de dépendance économique

J’ai cosigné cette proposition de loi car elle touche à la question des relations entre fournisseurs et distributeurs. Comme cela a été souligné en commission, le déséquilibre entre ces acteurs pose surtout problème dans le secteur agroalimentaire, où les agriculteurs sont fournisseurs, directement et indirectement – nous savons tous qu’il s’ag...

Quoi qu’il en soit, cette redéfinition de l’abus de dépendance économique était l’une des propositions du rapport d’Annick Le Loch et Thierry Benoit sur l’avenir des filières d’élevage, qui nous a été présenté en commission des affaires économiques le mois dernier. L’absence de dépendance économique est source d’une meilleure concurrence, qui n...