Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet amendement réduit la portée du registre des représentants d’intérêts. On ne peut pas, monsieur le ministre, se vanter devant les caméras de mettre en place un tel registre et en même temps en réduire la portée, qui avait été étendue par les parlementaires. Je vous concède que le Conseil d’État a considéré que le registre serait trop large s...
Il y a un vrai problème : le texte initial excluait les partenaires sociaux du champ des représentants d’intérêts. C’était une première entorse à la logique. Le projet de loi El Khomri, ou ce qu’il en reste, prouve de façon flagrante que ces organisations interviennent bien pour influencer la décision publique. Au lieu de régler le problème, le...
Il s’agit de notre premier amendement de repli. Encore une fois, je trouverais logique que les syndicats et organisations d’employeurs ne soient pas exclus de la définition des représentants d’intérêts, mais si l’on exclut les uns, alors il faut également exclure les autres.
En commission, le rapporteur a proposé un compromis que je trouve intéressant : l’exemption dont peuvent bénéficier les deux types d’acteurs ne concerne que les cas où ils sont consultés dans le cadre de l’article L. 1 du code du travail. Il sera complexe de distinguer les cas où les organisations rencontreront les acteurs publics en tant qu’ac...
