Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/09/2016 — Amendement N° CD2 au texte N° 3750 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy, M. Saddier
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer les mots : « en ligne ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs part du principe que la formation prendra la forme d'un tutoriel en ligne. Autant donc le préciser directement, car cela relève du domaine de la loi.
