Sécurité de l'usage des drones civils
(Article 5)

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositifs de signalement électronique et lumineux », les mots : « un dispositif de signalement numérique ou électronique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une alternative à l'identification électronique : l'identification numérique. La première nécessite des aména...