Sécurité de l'usage des drones civils
(Après l'article 5)

À l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : Il est évident que l'obligation d'inclure une notice d'information ne pourra pas être mise en place au 1er juillet 2016. Il est donc proposé de renvoyer l'entrée en vigueur de cette disposition au 1er juillet 2018, en cohérence avec celle des autres dispo...