Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 9)

Cet amendement vise à faire le lien entre l’article 9 et, en particulier, l’article 129 de la loi Macron, lien dont le Conseil d’État a déploré l’absence dans son avis. Les expérimentations prévues ici, comme le multi-roaming, dont j’ai parlé en commission, doivent venir en complément des programmes de résorption des zones blanches.

Dans le même ordre d’idées, il vise à faire bénéficier en priorité les zones de montagne dans le cadre de l’extension du programme « zones blanches » inscrit dans la loi Macron et dans le cadre duquel les opérateurs de communication électronique mobile se sont engagés à équiper 800 puis 1 300 sites – nous en reparlerons tout à l’heure – dont l’...

Nous arrivons aux articles visant à favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile dans les zones de montagne. C’est une question importante. Ce projet de loi est l’occasion de donner un nouveau coup d’accélérateur à la couverture mobile en montagne. Je me réjouis de l’adoption, en commission, de l’amendement présenté par Mar...