Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

J’ai déposé, en début d’année, une proposition de loi visant à réformer la rémunération pour copie privée, la RCP. Celle-ci est inconnue des consommateurs mais ses barèmes flambent, et le contrôle et la transparence font débat depuis de nombreuses années. Mon amendement reprend une mesure fiscale contenue dans cette proposition de loi, dont le...

J’irai dans le sens du Gouvernement. Un amendement similaire, défendu par Mme Berger dans le cadre du PLF pour 2017, a été rejeté, et il serait fort opportun, mes chers collègues, d’en faire de même avec ces amendements qui visent à faire revenir la même mesure par la fenêtre…

Mme Thatcher est à la mode, mais je citerai pour ma part M. Reagan, qui résumait en ces termes la position défendue par certains : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. » C’est un peu ce que proposent de faire plusieurs de nos collègues avec le numérique. Inutile de dire qu’un...

J’ai presque terminé, monsieur le président. Exclure les revenus liés à la télévision de rattrapage, c’est bien, mais que faire lorsque les services télévisuels de rattrapage passent par des sites tels que Dailymotion ? Bref, le calcul de l’assiette s’avérerait très compliqué. Plus généralement, je ne puis trouver, dans l’exposé sommaire de c...

Il ne me semble pas qu’elle ait dénoncé un manque criant de ressources pour l’institution qu’elle préside. Pour les six derniers mois du quinquennat,…