Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 2)

Cet amendement a été déposé par notre collègue Saddier. Nos collègues Virginie Duby-Muller et Guillaume Chevrollier ici présents et moi-même en sommes cosignataires. Il vise à supprimer l’alinéa 30. En effet, la notion de doute sérieux introduit un élément d’appréciation de la demande très subjectif alors que plusieurs étapes objectives permett...