Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article suppose que tous les appareils sont équipés d'un film plastique qu'il est nécessaire de retirer pour pouvoir utiliser l'appareil. De fait, on impose une obligation, pour les constructeurs souhaitant commercialiser leurs produits en France, de mettre un film plastique dont le retrait est néc...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Information sur l'exposition aux ondes électromagnétiques ». Exposé sommaire : Ces alinéasétablissent comme un fait établi qu'il y a des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Ils entendent également protéger contre des risques, alors...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui met en œuvre une interdiction de publicité et de promotion des usages de tout terminal radioélectrique vers enfants de moins de 14 ans est absurde et inapplicable. Soit ces terminaux sont dangereux et il faut alors interdire leur mise en vente et leur utilisation par les moins de 14 an...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les téléphones mobiles dans le monde d'aujourd'hui permettent des usages qui vont bien au-delà de la voix : sms, accès internet et tous usages de données, consultations de vidéo etc. Par ailleurs, même pour la voix, existent des fonctionnalités de type haut parleur qui permettent l'éloignement de l'ore...

À la fin de l'alinéa 8, substituer au mot : « téléphonie » les mots : « communications électroniques ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Le terme « communications électroniques » englobe la téléphonie, mais également d'autres acteurs économiques qui utilisent les fréquences, sans pour autant être, stricto sensu, de...