Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L'expérience des territoires montre que les citoyens des petites villes souhaitent avoir les mêmes représentants à l'assemblée départementale, comme au conseil municipal. Aujourd'hui, les petites villes à cheval sur deux cantons ont deux conseillers généraux. Cette situation est déjà compliquée pour les citoyens, en particulier pour ceux qui n'...

Cet amendement instaure l'obligation de résider dans le département pour être élu conseiller général ou, dorénavant, conseiller départemental. Il faut être clair : dans l'esprit de nos concitoyens, il est évident qu'il faut résider dans la commune pour se présenter aux élections municipales, et dans le canton ou tout au moins dans le départeme...

Lors des opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton prise en compte doit rester proche de la moyenne de la population de chaque canton du département, comme l'ont souligné mes collègues. Il semble qu'un écart à la moyenne de 40 % en plus ou en moins permette de procéder avec plus de souplesse au redécoupage. Le conseil d'É...

Il s'agit de deux amendements de simplification du droit. L'amendement n° 128 supprime une référence à un article abrogé, tandis que l'amendement n° 130 abroge une disposition du code électoral qui rendait inéligibles les personnes condamnées à une amende pour marché noir pendant la dernière guerre. Il me semble que ces amendements sont de bon ...

En tant que membre de l'Association nationale des élus de montagne, je soutiens tous les amendements qui proposent un tunnel de 30 %.

À mon tour, je tiens à dire moi aussi quelques mots sur cet article 7 paradoxal et baroque comme l'ont dit mes collègues. Je rappelle, y compris à l'adresse du public présent dans les tribunes, que l'article 7 prévoit que s'il y a plus d'un quart de conseillers non-résidents, on tire au sort ceux qui doivent quitter le conseil départemental.

Même si cela existe dans le cas où il y a trop de membres d'une même famille au sein d'un conseil municipal, mettre fin à un mandat donné par le peuple est assez choquant. Le choix de la technique du tirage au sort est tout aussi étrange. Dans le cadre municipal, c'est l'âge qui permet de déterminer le conseiller qui doit partir lorsqu'il y a t...

Comme nous l'avons vu lors de l'examen de l'article 23, le dispositif envisagé dans cet article ne permet pas une représentation claire des territoires et des populations. Je suis donc pour la suppression de l'article 8.

Guillaume Larrivé l'a très bien dit précédemment, il ne faut pas favoriser une élection par défaut. Or, l'éventualité de triangulaires au second tour constitue une incitation permanente pour les partis tiers à adopter une attitude systématique d'opposition. Ils polarisent ainsi sur eux les mécontentements et empêchent donc de dégager une majori...

Cet amendement a pour objet de remonter de 10 % à 12,5 % des inscrits le seuil de suffrages permettant de se maintenir au second tour. C'est d'abord une mise en cohérence avec les élections législatives, comme l'a dit Guy Geoffroy, pour lesquelles il faut 12,5 % des inscrits pour se maintenir. On ne voit vraiment pas en effet pourquoi les seuil...

Abaisser à 500 habitants le scrutin de liste à deux tours, c'est à mon avis aller beaucoup trop loin, chacun d'entre nous le voit bien quand il fait le tour de ses communes. Il faut aussi tenir compte de la situation actuelle : on a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s'investir dans un mandat électif. La cri...

Cet amendement va dans le sens des deux précédents que je n'ai pas défendus. Il prévoit que seules les deux listes arrivées en tête peuvent se maintenir au deuxième tour.

L'article 18 bis diminue le nombre de conseillers municipaux pour les petites communes de moins de 3 500 habitants. Cela ne nous paraît constituer une bonne mesure car il n'existe pas vraiment de problème de recrutement et de sièges vacants dans les conseils municipaux des petites communes. En revanche, ces élus municipaux sont souvent, comme ...

Je défends cet amendement de mon collègue Dominique Tian qui pose un vrai problème sur lequel nous voudrions connaître la position du Gouvernement. À Lyon et à Marseille, le fléchage des conseillers communautaires va se superposer au fléchage déjà existant entre conseillers de secteur et conseillers municipaux. Les Lyonnais et les Marseillais ...

Cet amendement vise à instaurer des suppléants dans les petites communautés de communes et, plus précisément, pour les conseillers communautaires des petites communes. Dans les communes de moins de mille habitants, c'est le bénévolat qui prévaut, avec une disponibilité parfois aléatoire, notamment pour raisons professionnelles. On prend sur son...

Cet amendement, dans le même esprit que l'amendement n° 538, propose de laisser une certaine souplesse dans la représentation des communes de moins de mille habitants au sein des structures intercommunales. Encore une fois, dans les petites communes où les fonctions sont, j'y insiste, quasiment bénévoles, le principal souci est la disponibilité...

En cette fin de séance, je vous propose, monsieur le ministre, une manière de régler une question qui empoisonne votre majorité, celle du cumul des mandats, qui correspond à l'engagement n° 48 du Président de la République. Si politiquement, la question du cumul des mandats semble compliquée, elle est techniquement très simple à résoudre. Il s...

Mes chers collègues, cet amendement est tiré de la proposition de loi n° 106, que j'ai déposée en début de législature, relative aux incompatibilités parlementaires. Elle est le fruit d'un long travail d'analyse. L'article L.O. 148 du code électoral est à mes yeux une anomalie juridique. Les articles L.O. 146 et L.O. 147 prévoient des incompat...

Je me rallie à cet amendement. Vous comprenez : je n'ai pas la chance, comme Bernard Accoyer, d'avoir un nom qui commence par A, mais par T, ce qui m'a valu d'être toujours en fin de liste ; qui plus est, parce que je suis grand, on m'a toujours placé à l'arrière. Je ne vois vraiment pas ce qui justifie un critère alphabétique, tout aussi arbit...

L'article 3 traduit le choix du Gouvernement de figer la carte des cantons par un redécoupage sans contrainte qui se contente de diviser par deux leur nombre tout en respectant des équilibres démographiques à l'intérieur de chaque département. Nous avons bien compris la manoeuvre. Cela va amener à fusionner des cantons ruraux en laissant quasim...