Tarification progressive de l'énergie
(Article 5)

Cet article 5 porte sur un sujet important, puisqu'il concerne le collège de la CRE. Je suis déjà intervenu en première lecture sur cet article, mais je souhaite y revenir, car, à la réflexion, il me semble poser plusieurs problèmes. Tout d'abord, c'est un article qui n'est pas nécessaire pour la bonne mise en oeuvre de la réforme sur la tran...

Je lis ce que vous dites dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 215 : « Cet amendement a pour objet de refondre la composition du collège de la CRE, afin de s'assurer de la prise en compte d'enjeux spécifiques et essentiels trop méconnus par elle à l'heure actuelle. »

Le Sénat a dit le contraire il y a une heure ! (Sourires.) (Le sous-amendement n° 229 rectifié est adopté.)

Au sujet de la parité, il faudra s'adresser au Sénat, puisque les sénateurs viennent de rejeter, il y a moins d'une heure, la parité aux élections.

Nous ferons ce qu'il faut à l'Assemblée. Le débat a plutôt lieu au Sénat qui, comme vous le rappelez justement, a une majorité de gauche. Je vous laisserai régler cela en suspension de séance Pour en revenir à l'article 5, celui-ci prend, a priori, une bonne tournure. Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai mes cinq sous-am...

Cet article modifie à nouveau la composition du collège de la CRE, deux ans après la dernière modification. Il faut arrêter de jouer au yo-yo législatif avec l'organisation des autorités administratives indépendantes. La CRE a trouvé un équilibre de fonctionnement avec un collège de cinq personnes, laissons-les tranquilles ! Je comprends que v...

Ce matin, la commission des lois a auditionné Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. La question de sa possible intégration dans le collège de la CRE lui a été posée. Elle a clairement indiqué la vidéo est à votre disposition qu'elle n'était pas demandeuse et que cela représentait une contrainte supplémentaire pour elle. Je rappelle q...

Ce sous-amendement est une reprise mot pour mot d'un amendement déposé sur la loi NOME par le député François Brottes. Il tend à interdire aux anciens membres du collège de la CRE de passer immédiatement au sein d'une entreprise du secteur de l'énergie. Votre amendement initial, monsieur Brottes, date de 2010. Depuis, bien des choses se sont pa...