Transparence de la vie publique
(Article 1er)

Quelques mots sur l'article 1er puisque je n'ai pas eu l'occasion d'intervenir dans la discussion générale. À tort ou à raison, l'opinion publique française exprime un irrépressible besoin de transparence, d'autant que les affaires remettant en cause la transparence de la vie publique pullulent. Je regrette, comme beaucoup, ce sentiment délét...

Le dévoilement provoque une demande supplémentaire de transparence, mais les informations additionnelles, bien loin d'instaurer la confiance, produisent elles-mêmes de la suspicion. La publication sur Internet du patrimoine des ministres a soulevé davantage de doutes qu'elle n'a donné de garanties quant à leur probité. Beaucoup de questions se...

Si le site de l'Assemblée nationale, en supprimant tout comptage des interventions et des questions, mais aussi et surtout

J'estime, moi aussi, que notre collègue Fromantin a posé une vraie question, dans la mesure où il estime que 7 000 élus seraient concernés par les nouvelles dispositions. Comme nous l'avons tous souligné lors de la discussion générale, le problème de ce texte, c'est l'effectivité du contrôle : une déclaration, c'est bien, mais sans contrôle, ce...

Je souhaite poser une question à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement : les effectifs de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique ont-ils été calculés avant l'examen du texte en commission ? Je rappelle en effet qu'en commission des lois a été adopté un amendement abaissant de 30 000 à 20 000 habitants le seuil ...

Le nombre de déclarants ayant été considérablement élevé, il convient que vous nous apportiez cette précision.