Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet amendement propose que la Haute Autorité soit consultée par les assemblées avant que celles-ci n'élaborent leur ligne directrice. Cet avis serait bien entendu consultatif et ne s'imposerait pas aux assemblées qui conserveraient leur autonomie. Mais dès lors qu'une même procédure concerne à la fois les parlementaires, le Gouvernement, les él...
Le texte prévoit que le règlement des assemblées assure la prévention des conflits d'intérêts. C'est une bonne disposition mais insuffisante : en plus de prévenir, il faut guérir. Je propose donc que le règlement de chaque assemblée prévoie la prévention « et le traitement » des conflits d'intérêts.
