Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Face aux importants pouvoirs, notamment d'injonction, dont est dotée la Haute Autorité, un souci d'équilibre amène à prévoir des voies de recours pour les personnes soumises à sa juridiction. Ainsi, tout élu sanctionné par la Haute Autorité pourra déposer un recours devant le Conseil constitutionnel ou le tribunal territorialement compétent.
