Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le Gouvernement porte de dix à quinze ans le délai du rappel fiscal des donations et successions en ligne directe en supprimant le dispositif de lissage que nous avions voté lorsque nous avions décidé de porter ce délai de rappel de six à dix ans en juillet 2011. Le présent amendement a pour but de rétablir ce dispositif de lissage, indispensa...
Je voudrais revenir sur ce problème de stabilité fiscale. Le rapporteur général a dit que nous jugerions de vos mesures dans cinq ans. On a beaucoup parlé de compétitivité, notamment dans le débat sur les heures supplémentaires. On y reviendra lors du débat sur la hausse du forfait social. Mais ce que demandent avant tout les gens, que ce soit ...
Cet amendement tend à revenir sur la réduction de l'abattement applicable aux successions et donations en ligne directe. Je pense comme Marc Le Fur que le seuil de 100 000 euros est beaucoup trop bas.
J'abonderai dans le sens de ma collègue en rappelant que les transmissions se font de plus en plus tard et que les jeunes héritent de plus en plus tard. Pour les jeunes, l'investissement dans l'immobilier est de plus en plus difficile. Ils empruntent sur des durées de plus en plus longues car ils n'ont pas la chance de profiter d'un apport pers...
