Formation professionnelle

Le texte prévoit actuellement un mécanisme de reversement descendant – nous l’avons tous compris – des fonds dédiés au plan de formation versés par les entreprises de plus de cinquante salariés vers les entreprises de moins de cinquante salariés. Or, la création de la contribution unique crée une inquiétude quant à la solidarité inter-entrepri...

Il serait bon que nous disposions de l’amendement de M. Gille, cela permettrait de gagner du temps. Mais bon, nous le découvrirons tout à l’heure… Pour se mettre en conformité avec la récente décision du Conseil constitutionnel concernant la taxe d’apprentissage, il apparaît nécessaire que tous les taux des versements correspondant aux parts d...

Nous partageons tous, avec le Gouvernement, l’objectif d’atteindre les 500 000 apprentis à l’horizon 2017. Différentes questions se posent, celle de l’âge qui est importante mais aussi celle des machines dangereuses, qui représente un autre frein au développement de l’apprentissage. La situation a été améliorée en fin d’année puisqu’avant son d...

Nous avons vu que, pour la péréquation, on passait de 1,2 milliard à environ 200 ou 300 millions. À combien estimez-vous les sommes qui ne seront pas utilisées ? Il s’agit d’avoir un ordre d’idée, pour comparer avec ce qui se passe aujourd’hui avec la mutualisation.

Cet amendement est dans la même ligne que ceux que je défendrai à l’article 2. Le texte crée une sanction implicite pour un chef d’entreprise qui n’aurait pas répondu à des obligations relativement vagues, nous y reviendrons. Ainsi, lorsque les entretiens n’auront pas été menés, le compte personnel de formation sera crédité de 100 heures supplé...

L’alinéa 28 permet à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH, d’abonder complémentairement le nouveau compte personnel de formation lorsque la durée de la formation éligible au compte est plus longue que le nombre d’heures effectivement inscrites au compte. Or, une nouvelle fois, i...

Mme Iborra a raison. Les chefs d’entreprise ont différents critères pour embaucher des jeunes en apprentissage. Je me suis exprimé hier sur ce sujet. Je peux témoigner que beaucoup de dirigeants d’entreprise sont bloqués pour recruter en raison de la présence de machines dangereuses : nombre de jeunes entrent en apprentissage pour se former à d...

C’est vous ? Alors allez plus loin dans cette direction et vous verrez que ce sera un moyen de développer l’apprentissage au-delà des mesures dont nous discutons ce soir.

Cet amendement va dans le même sens que les interventions de M. Cherpion : il vise à permettre aux bénéficiaires d’accéder à une large palette d’offres de certifications et, en même temps, à fixer les critères propres à rendre la liste des certifications concernées rapidement opérationnelle en faisant en sorte que celles-ci présentent toute gar...

Cet amendement vise à donner à Pôle Emploi la possibilité de déléguer aux organismes paritaires collecteurs agréés la gestion et le financement du compte personnel de formation des demandeurs d’emploi. Il s’agit de lui permettre de bénéficier de l’ingénierie mise en place par les OPCA pour la gestion et le financement du CPF des salariés, et d...

Cet amendement vise à conserver la possibilité d’une transaction financière entre les parties à un contrat d’apprentissage. Cette contrepartie financière constitue en effet une ressource essentielle pour les CFA innovants. Il s’agit en outre d’un enjeu majeur pour le maintien de formations qui participent à l’insertion sociale des jeunes, en pa...

À la liste des formations éligibles au CPF, sur laquelle nous avons du mal à nous accorder, nous pourrions ajouter la formation à l’utilisation du CPF…

Je peux vous donner la réponse, madame Le Callennec, puisque je suis aussi chef d’entreprise et que je respecte la loi : l’employeur doit remettre chaque année au salarié un document récapitulatif concernant les heures acquises au titre du DIF. Savoir de combien d’heures l’on dispose ne devrait donc pas être problématique.

Cet amendement gouvernemental vient pleinement corroborer ce que je disais hier soir lors de la discussion générale. Le dépôt de ces amendements gouvernementaux hors délai était déjà un peu limite compte tenu des conditions d’examen du texte, mais passons…

…mais voilà que celui-ci propose de supprimer une disposition adoptée en commission grâce à deux amendements identiques, le premier déposé par mon collègue Dominique Tian et moi-même et le second par M. Vercamer. Faire et défaire, c’est toujours travailler, me dira-t-on… Le Gouvernement juge cette disposition superfétatoire ; si M. le ministre ...

Je trouve tout cela assez incroyable. Nous n’avons pas adopté beaucoup d’amendements en commission, alors même qu’il s’agissait de discuter.

À un moment donné, il faut tout de même respecter a minima le travail de la commission. Notre amendement avait fait l’unanimité, il faut donc le conserver.

Contrairement à ce qui a été dit en commission, je précise une nouvelle fois ici qu’il ne faudrait pas que les entretiens professionnels donnent lieu à un bilan écrit, qui produirait un surcroît de paperasse sans apporter grand-chose. Le texte initial ne mentionnait pas l’existence d’un état récapitulatif écrit ; je regrette que M. le rapporteu...

Selon le texte, l’entretien bisannuel doit être proposé à l’issue d’une période relativement longue d’absence de l’entreprise, ce qui apparaît logique, si j’en crois l’exposé des motifs. Répondent naturellement à ce critère d’absence prolongée de l’entreprise un congé maternité, une année sabbatique, une longue maladie, etc. En revanche, le te...

Je maintiens cet amendement. Je ne sais pas comment vous voyez un mandat syndical, mais en règle générale, la personne qui exerce ce mandat fait partie des salariés et est régulièrement dans l’entreprise pour savoir ce qu’il s’y passe – c’est son rôle. C’est pourquoi je ne comprends pas qu’il fasse partie des critères d’absence prolongée de l’e...