Économie sociale et solidaire

Ce n’est pas sérieux ! Les évaluations proposées peuvent très bien être présentées au sein du conseil régional ou le cas échéant de la chambre régionale de l’ESS si une telle structure venait à être créée. Encore une fois, il n’appartient pas à la loi d’obliger le représentant de l’État et le président du conseil régional à organiser des réunio...

Comme vient de le dire ma collègue Mme Le Callennec, cet article semble orienté exclusivement vers les entreprises. D’ailleurs, l’agrément porte le nom d’« entreprise solidaire d’utilité sociale ». Or, il peut être attribué à d’autres entités, telles que les services de l’aide sociale à l’enfance, les régies de quartier ou encore les établissem...

Parmi les critères retenus pour l’agrément, il y en a un qui me met mal à l’aise : « La charge induite par son objectif d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l’entreprise ». Cela laisse à penser que l’utilité sociale est forcément synonyme de pertes financières : en gros, ce serait...

Vous connaissez tous mon engagement contre les comités Théodule. Ce projet de loi commence très mal puisqu’il en recrée un dès l’article 3… Et deux autres suivront, malheureusement ! Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire a été créé par décret en 2006. Sans doute s’agit-il de le raviver car le jaune budgétaire, que je regrette...

Il va de soi que nous approuvons les arguments exposés par Mme Le Callennec lors de la défense de sa motion de renvoi en commission. Chacun convient qu’il est nécessaire de reconnaître et renforcer les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Hélas, cet objectif qui devrait être central devient presque annexe. Le projet de loi commence en ef...

…qui aboutissent à une complexification là où le Gouvernement préconise la simplification. Ces alourdissements sont très peu appropriés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire qui, au contraire, a besoin d’une plus grande souplesse. De même, nous avons beaucoup à dire sur les articles 11 et 12 relatifs à la cession d’entreprises : i...