Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Avec cet article additionnel introduit par le Sénat, nous atteignons le comble de l’absurde. La loi est en train de prévoir la tenue d’une conférence régionale. Les bras m’en tombent : à l’heure où l’on s’interroge sur la simplification législative, comme l’ont dit Julien Aubert, Véronique Louwagie ou Isabelle Le Callennec, il est clair que ce ...

Ce n’est pas sérieux ! Les évaluations proposées peuvent très bien être présentées au sein du conseil régional ou le cas échéant de la chambre régionale de l’ESS si une telle structure venait à être créée. Encore une fois, il n’appartient pas à la loi d’obliger le représentant de l’État et le président du conseil régional à organiser des réunio...