Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en novembre 2013, dans cette assemblée, le Gouvernement réécrivait, par voie d’amendement au projet de loi relatif à la consommation, un article du code du touris...

Ce décret fut retoqué magistralement, et sans surprise, quelques semaines plus tard par le Conseil d’État. Ce résumé chronologique démontre une chose : depuis juin 2012, le Gouvernement retarde le débat nécessaire que doit avoir la représentation nationale sur les taxis et les VTC. Depuis au moins six mois, il l’esquive. Et pourtant, nous voil...

qui missionne alors un député socialiste, envoyé au front. Ce député dispose d’un délai extrêmement réduit pour présenter un rapport et déminer une situation qui, pourtant, traîne depuis des années. Mais comme il y a une manifestation, vous comprenez, il faut réagir vite ! Cette méthode a été utilisée pour le statut de l’auto-entrepreneur, ou ...

Elle s’est avérée relativement efficace. Mais, franchement, deux mois pour imaginer des solutions durables et réalistes, est-ce bien raisonnable ? Certainement pas.

Malgré tout, il faut le souligner, le député Thévenoud s’en est bien sorti. Son rapport, publié en avril dernier, est intéressant : il balaie les principaux points du débat et précise, à juste titre, que la plupart des solutions ne pourront intervenir que par la voie réglementaire, l’adaptation ou la concertation. Cependant, il fallait sans do...

Le rapporteur n’est pas la seule victime de ce goût du Gouvernement pour les textes à grande vitesse. Le débat parlementaire en a, lui aussi, véritablement souffert. Comme je l’ai dit, les membres de la commission du développement durable auraient sans doute aimé déposer des amendements, mais ils n’en ont pas eu le temps. Beaucoup ont déploré c...

Si la commission du développement durable est compétente sur le fond en matière de transports, il est absurde d’ignorer l’aspect économique du problème. C’est surtout, je le crains, un moyen d’éluder le débat. Voilà ce à quoi conduit le manque de temps. Cette proposition de loi touche, par la force des choses, à des domaines très variés. Elle...

Telle qu’elle est rédigée, cette disposition est sans doute contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre.

Du moins, nous n’avons pas la certitude que ce ne soit pas le cas. Et je vois que nous sommes d’accord. Il aurait été de bon ton de saisir le Conseil d’État sur ce point pour dissiper nos doutes. Car, oui, monsieur le rapporteur, vous en aviez la possibilité avec le président de l’Assemblée, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008. À vot...

Nous en avons d’autres qui font les louanges de la French Touch et lancent l’opération French Tech – avec Axelle Lemaire, pas plus tard qu’hier soir. Et au même moment, nous voilà, dans cet hémicycle, avec cette disposition anti-innovation, anti-entreprises et même anti-consommateurs. Reconnaissez que le décalage est frappant. Vous l’aurez com...