Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Après l'article 1er)

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'interdiction des dispositifs de géolocalisation (applications mobiles) aux VTC, pour des motifs autres que de sécurité publique, est contraire aux principes d'innovation et de liberté d'entreprendre Envisager, ne serait-ce que l'idée, d'interdire une technologie en 2014 est absurde. En venir à l'ins...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Ce n'est pas le rôle des intermédiaires de vérifier la validité des cartes professionnelles des chauffeurs. D'autant plus que cette vérification a déjà été effectuée en principe pour l'inscription sur le registre, dont elle est une des conditions. Il convient donc de supprimer ce doublon.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « précédant la prise en charge de leur clientèle » les mots : « sauf s'il justifie d'une réservation préalable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 13 du même article. Plus que la durée, c'est l'existence d'une réservation qui doit être retenue pour le stationnement autour des gares...

À la première et à la seconde phrases de l'alinéa 6, après le mot : « transport », insérer les mots : « de personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision quant à la définition de « voitures de transport avec chauffeur ».