Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Après l'article 1er)

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Ces deux interdictions de démarchage et de promotion/vente sont très larges. Le renvoi au 1° du II n'est pas parfaitement clair. S'il s'agit d'interdire ces pratiques en tant que telles, ce n'est pas acceptable pour les mêmes raisons que celles évoquées pour l'amendement précédent. Au contra...

À la première et à la seconde phrases de l'alinéa 6, après le mot : « transport », insérer les mots : « de personnes ». Exposé sommaire : Amendement de précision quant à la définition de « voitures de transport avec chauffeur ».

À la première et à la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot : « registre », insérer le mot : « régional ». Exposé sommaire : Si les modalités de gestion du registre des VTC doivent être précisées par décret, rien n'empêche la loi de tracer une piste à ce sujet, ce qui n'est absolument pas le cas dans le texte initial. Cet amende...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : On comprend difficilement pourquoi une entreprise de VTC aurait à justifier de capacités financières. La justification de capacités financières est courante dans le cadre de marchés publics, ce qui est loin d'être le cas ici. Il ne s'agit pas non plus de transports collectif de personnes, qui sont dan...