Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur Thévenoud, vous critiquez, dans votre rapport, l’expression « en quête de clients », issue de la loi sur la consommation, et parlez d’une modification dommageable. De fait, cette rédaction rend les contrôles difficiles. Aussi, je m’étonne que vous la reteniez dans votre proposition de loi, même s’il faut reconnaître qu’il est difficile...
L’alinéa 20 de l’article 8 prévoit l’instauration d’une durée maximale pour le stationnement aux abords des gares et des aéroports. Or, il est des inconvénients pratiques à l’instauration d’une durée non négociable d’une heure ou une heure trente. Il en est ainsi dans le cas où un VTC doit quitter un aéroport pour y revenir peu de temps après. ...
L’alinéa 22 concerne un sujet important, que j’ai largement évoqué dans ma motion de renvoi en commission, en exprimant toute mon hostilité à cette disposition qui va à l’encontre du consommateur, de l’innovation et de la liberté d’entreprendre. Si la loi n’a pas les moyens d’interdire les applications de géolocalisation, c’est bien ce qui est...
Ainsi que je l’ai dit ce matin, et le rapporteur l’a rappelé à juste titre voilà quelques instants, l’alinéa 22 n’interdit pas les applications de géolocalisation pour les VTC. Au demeurant, nous savons tous qu’une telle interdiction serait impossible à mettre en oeuvre, car elle serait contournée. Cependant, l’alinéa en question interdit bel e...
Comme je viens de le dire, je suis farouchement opposé à une telle interdiction, mais essayons de sauver les meubles… Les amendements nos 15 et 48, que je défendrai simultanément, visent à limiter cette interdiction. Si le problème, ce sont les applications permettant d’entrer en contact avec un véhicule localisé à proximité, il faut au moins ...
J’avais exprimé mes inquiétudes sur les conditions techniques et de confort que doivent remplir les VTC, qui peuvent être parfois utilisées abusivement comme un moyen de contraindre leur activité. Vous m’avez répondu que des critères existaient également pour les taxis, ce qui est vrai. Cependant, j’ai à l’esprit votre proposition no 2, monsie...
Lorsque je dis qu’il faut moins de contraintes, cela vaut aussi pour les taxis. Afin de libérer un peu le marché, ils doivent avoir la liberté de prendre des clients en dehors de leur zone de rattachement, à condition, bien évidemment, d’avoir une réservation préalable. Cet amendement vise à expliciter une rédaction peu claire.
