Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Je suis d’accord avec le rapporteur sur ce sujet important. Je reprends la question que j’ai posée ce matin lors de la défense de la motion pour que nous soyons bien d’accord : monsieur le ministre, cette date d’application fixée au 1er janvier 2015, ou plutôt au 31 décembre 2014, signifie-elle que les immatriculations de VTC ne reprendront au ...
Cet amendement de conséquence de mon amendement n° 11 se rapporte à l’absurde justification des capacités financières.
