71. | b) Au deuxième alinéa, les mots : « l'un des parents » sont remplacés par les mots : « l'une des personnes unies par un lien de parenté » et le mot : « parent » est remplacé par les mots : « personne unie par un lien de parenté » ;
Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
|
72. | 43° Dans l'intitulé du paragraphe 3 de la section I du chapitre III du titre Ier du livre III, les mots : « , paternelle et maternelle » sont supprimés ; |
73. | 44° À l'article 746, les mots : « du père ou de la mère », sont remplacés par les mots : « de l'un ou l'autre des parents » ; |
74. | 45° Aux articles 747 et 749 les mots : « entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle » sont remplacés par les mots : « entre chaque branche » ; |
75. | 46° À l'article 756, les mots : « parents du défunt » sont remplacés par les mots : « personnes unies au défunt par un lien de parenté » ; |
76. | 47° L'article 757-1 est ainsi modifié : |
77. | a) Au premier alinéa, les mots : « ses père et mère » sont remplacés par les mots : « ses parents » et les mots : « au père et pour un quart à la mère » sont remplacés par les mots : « à chacun des parents » ; |