Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

1° Les articles 335 et 448 sont ainsi modifiés :

a) Au 1°, les mots : « père, de la mère » sont remplacés par le mot : « parent » ;

b) Au 5°, les mots : « Du mari ou de la femme » sont remplacés par les mots : « De l'époux » ;