Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

« Art. 6-1. - À l'exception des dispositions du titre VII, les dispositions du présent livre s'appliquent également :

« - aux parents de même sexe, lorsqu'elles font référence aux père et mère ;

« - aux aïeuls de même sexe, lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule ;

« - aux branches parentales, lorsqu'elles font référence aux branches paternelle et maternelle. » ;

2° Au dernier alinéa de l'article 75, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot : « époux » ;

3° Au début du premier alinéa de l'article 108, les mots : « Le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « Les époux » ;