Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Article 14 - Alinéa 3
| 1. | Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
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| 2. | 1° L'article L. 331-7 est ainsi modifié : |
| 3. | a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « la femme assurée » sont remplacés par les mots : « l'assuré » ; |
| 4. | b) À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « intéressée » est remplacé par le mot : « assuré » ; |
| 5. | c) Au troisième alinéa, le mot : « assurée » est remplacé par le mot : « assuré » ; |
| 6. | d) L'avant-dernier alinéa est supprimé ; |
