Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous voyons tous à quoi vous faites référence, dans un domaine que vous connaissez particulièrement bien. Pour autant, trois problèmes se posent. Tout d’abord, une loi n’est pas forcément nécessaire pour créer un label de qualité. Par ailleurs, une procédure d’avis conforme d’un Conseil de l’ordre sur des professions réglementées me paraît con...
Enfin, des simplifications sont imposées aux uns et aux autres, y compris aux professions réglementées. Votre proposition ne va pas vraiment dans ce sens. Je vous invite à retirer votre amendement.
Ce débat sur la location de logements par le biais d’opérateurs de plateforme est récurrent. Il comporte de nombreux aspects : fiscalisation, déclaration, autorisation, loyer… La question plus globale qu’il convient de trancher dans le projet de loi pour une République numérique est de savoir s’il appartient aux plateformes de communiquer sur c...
Ces amendements n’ayant pas de portée normative et étant strictement déclamatoires, j’en demande le retrait.
