Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Je souhaite remercier Corinne Erhel et Michel Piron pour leur travail. On connaît leurs compétences en ces matières, Corinne Erhel ayant de surcroît une vision extrêmement pointue des sujets numériques, et Michel Piron une vigilance particulière s’agissant des relations entre l’État et les collectivités du monde rural. Nous devons pouvoir tirer...
Je n’oublie pas Marie-Anne Chapdelaine ni Corinne Erhel. Je ne doute pas que nous rayonnons, chacun, dans nos groupes respectifs.
Mais je pense que nous avons encore besoin « d’évangéliser », pour reprendre un mot cher aux start-up. Nous pouvons nous féliciter, monsieur le secrétaire d’État, de l’ambition dont vous faites preuve, sur le plan national mais aussi international, concernant des sujets comme l’open data ou l’open governement. Il suffit de rappeler l’organisat...
Une fois n’est pas coutume, je vais m’inscrire dans les pas et les propos d’Éric Ciotti au sujet de la soudure entre l’efficacité et le droit, mais sur un sujet bien différent !
Chacun ici connaît mon attachement au numérique. Vous m’avez récemment confié en tant que rapporteur la dématérialisation du Journal officiel, chers collègues. Dans le même esprit, je propose de mener une vraie réflexion sur la signification par voie électronique. Introduite par une loi en 2010 puis par décret en 2012, elle poursuit un double o...
Je propose à notre collègue rapporteur et à M. le garde des sceaux que nous poursuivions cette réflexion. Si j’entends leurs arguments, en particulier la distinction entre personne physique et personne morale, la réalité du monde de l’entreprise en 2016 rend tout cela très compliqué. Je ne doute pas que nous progressions dans le cadre de la sim...
