Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans cet hémicycle, nous avons bien souvent l’occasion d’aborder deux types de texte : d’une part, ceux qui orientent nos politiques publiques et qui construisent la France de demain à partir d’un projet de société et de développem...
Je ne doute pas que l’intelligence collective que j’appelais de mes voeux ce matin lors de la discussion générale fera ses preuves à l’occasion de la discussion de ces deux amendements. Sur l’ensemble de ce que nous venons d’évoquer, à savoir les problèmes posés par la géolocalisation et l’information sur le délai de disponibilité d’un véhicul...
Je comprends qu’une profession réglementée comme celle des taxis fasse l’objet d’un régime spécifique, comprenant une tarification calculée à la fois à partir de la durée de la course et de la distance parcourue. Mais dans le cas des VTC, une relation contractuelle se noue entre le client qui commande le véhicule et la société qui fournit la pr...
