Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Au terme de la discussion générale, je voudrais répondre aux différents intervenants et au Gouvernement.

Je regrette un peu la tournure de ce débat. J’ai essayé, en tant que rapporteur, même si je défends avec beaucoup de conviction une proposition de loi signée par quatre-vingt-dix députés UMP, de présenter une proposition qui aille au-delà des clivages politiques. Je considère qu’il y a en effet urgence sur un sujet qui n’est certes pas au coeur...

Je vous encourage, chère collègue, à les rencontrer à votre tour et à discuter avec eux. Je ne dis pas qu’ils détiennent la vérité, mais leur angle de vue et leur avis sont intéressants et utiles à notre débat.

C’est d’ailleurs ce qui nous a guidés dans notre démarche d’élaboration de cette proposition de loi. J’ai aussi entendu qu’il s’agirait d’une proposition de loi de circonstance, dans le meilleur des cas, voire électoraliste. Eh bien, chiche, mesdames et messieurs les membres du groupe socialiste élus à Paris !

Si c’est une proposition électoraliste, emparez-vous de ce sujet ! Répondez aux demandes qui émergent ici ou là ! Nous pensons que la question est urgente, car au-delà du cas de Sephora, il y a un risque de fragilité juridique pour beaucoup de commerces qui risquent de fermer à vingt-et-une heures, ce qui ne serait pas sans conséquences sur l’e...

Vous appelez peut-être cela un cirque, mais je vous encourage à échanger avec eux et à les écouter. La consommation faite à certaines heures n’est pas reportable au lendemain. Il ne s’agit pas d’une proposition de loi de circonstance, mais de réagir face au risque d’entraîner, par un effet domino, des suppressions d’emploi dans beaucoup de sect...

Deuxième élément de réponse : on nous reproche de ne pas avoir négocié dans le cadre de la loi que nous avons nous-mêmes proposée. M. Robiliard l’a d’ailleurs très bien décrit : il existe un protocole Accoyer qui prévoit, pour les propositions de loi, que la présidente de la commission puisse demander que les partenaires sociaux soient consulté...

…à savoir qu’il y ait une rémunération à hauteur de 30 % des salaires pour les salariés qui acceptent de travailler après vingt-et-une heures.

Cela n’est pas inscrit dans la loi aujourd’hui et la moyenne de ce qui est consenti par ces magasins oscille entre 5 et 25 %. Inscrire ces 30 % dans la loi constituerait une avancée sociale, qui ne remet absolument pas en cause, monsieur Sirugue, contrairement à ce que vous avez indiqué, les dispositifs existant dans la loi en matière de compen...

Mais non, il n’y a rien, parce que nous ne remettons pas en cause le droit existant du code du travail. Le vote de cette proposition de loi n’y changera rien et n’opérera aucun recul en la matière. Telles sont les précisions que je voulais apporter en réponse aux interrogations des uns et des autres. Encore une fois, je regrette les positions ...

Dans la situation économique actuelle, je regrette que le sens de l’intérêt général ne porte pas les parlementaires à adopter cette proposition de loi.

Le Gouvernement vient de changer de pied sur la question du travail le dimanche. J’ai d’ailleurs salué cette avancée du Premier ministre lui-même. Il y a encore deux ou trois ans, il tenait les mêmes propos que Mme Lepetit et Mme Pompili réunies, qui évoquaient tout à l’heure 200 ans de luttes sociales que nous rayerions d’un trait de plume. C...

Je comprends vos difficultés, mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste : d’un côté, vous constatez que le Gouvernement est en train de bouger, et, de l’autre, vous entendez des salariés, souvent syndiqués et plutôt proches des idées socialistes, vous demander d’être pragmatiques et de les laisser travailler. Vous êtes aujourd’hui en...

…dans des dogmes, mais cela ne vous autorise pas à utiliser n’importe quel argument. Je voudrais revenir sur trois sujets très précis que vous avez évoqués. D’abord, vous nous dites que le texte ne prévoit pas de compensations. Or le recours aux compensations figure dans la loi et nous ne revenons pas sur la loi dans ce domaine ; nous précison...

Ensuite, vous nous dites que notre proposition de loi autorisera toutes les dérives en permettant une ouverture toute la nuit. C’est faux, monsieur Sirugue ! Le texte prévoit un décret, ainsi que je l’ai rappelé dans mon propos liminaire. Vous savez ce qu’est un décret, monsieur Sirugue ?

C’est donc M. Sapin, qui siégeait tout à l’heure au banc du Gouvernement, qui rédigerait et prendrait le décret qui fixe de l’amplitude horaire maximale avec pragmatisme.

Il ne s’agit donc pas pour le Parlement de donner un blanc-seing en légiférant de manière globale. Nous voulons définir un principe – et il est, à mon sens, de bonne législation de procéder ainsi – et nous laissons le soin au décret d’entrer dans le détail. Enfin, je l’ai entendu à plusieurs reprises sur les bancs de la majorité, vous nous par...

Ce sont les salariés, et eux seuls, qui décideraient, dès lors que leur employeur proposerait un aménagement du travail de nuit. C’est un élément difficilement contestable.

Monsieur le président, pour toutes ces raisons, je ne soutiendrai pas cet amendement de suppression, mais je dois vous dire qu’il a été adopté par la commission.

En tant que rapporteur et auteur de la proposition de loi, je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression, car l’article 2 dispose, et c’est important, que le recours au travail de nuit doit être justifié, notamment par la continuité de l’activité économique. Néanmoins, la commission des affaires sociales a adopté cet amendement...