Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

J’expliquerai en deux mots cet article. Il répond absolument à la problématique décrite par Pierre Lellouche. Qui a intenté le recours qui a entraîné la fermeture à vingt et une heures ? Une intersyndicale qui, comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, n’est reconnue ni par les salariés du magasin concerné, ni par les centrales syndica...

Nous avons donc un vrai problème de représentation. Nous pensons, nous, qu’il faut, d’abord, un accord collectif ou, à défaut, une décision de l’employeur assortie d’un référendum auprès des salariés du magasin. Voilà ce que nous pensons être l’équilibre dans les relations sociales. C’est la raison pour laquelle je suis évidemment opposé à cet...

L’article 4 est très important. Je ne peux donc évidemment pas cautionner cet amendement de suppression. Pourquoi est-il important ? Je rappelle que cette proposition de loi ne déroge nullement aux compensations déjà prévues, qui figurent à l’article L. 3122-40 du code du travail, à savoir des mesures d’amélioration des conditions de travail de...

…ne soient même pas favorables à ce qu’une compensation salariale figure dans la loi. Vous comprendrez donc que je sois défavorable à cet amendement, même si la commission des affaires sociales l’a adopté.

Je voudrais répondre à votre argumentation, monsieur Sirugue, qui à mon sens n’est pas recevable. Vous comparez le commerce électronique au commerce classique, et vous dites : « Ce n’est pas à nous de défendre le commerce électronique ».

Nous ne sommes pas en train de choisir un mode de consommation contre un autre. Monsieur Sirugue, vous faites partie de la majorité, qui nous explique à longueur de journée qu’il faut lutter contre les délocalisations. Il est curieux de vous voir vous échiner à empêcher les commerces de proximité d’ouvrir, face à la concurrence de grandes ense...

Ensuite, il faut bien garder en tête l’évolution des comportements. Il n’appartient pas au législateur de choisir un comportement contre un autre, mais d’entendre les revendications des consommateurs et des salariés. Nous devons prendre en compte l’évolution de la société ! Oui, aujourd’hui, il est possible de commander un produit sur internet ...

Il ne s’agit pas simplement de pouvoir commander à toute heure. Une grande enseigne a été citée plusieurs fois au cours de nos débats : il s’agit d’Amazon. Cette entreprise propose, à l’heure actuelle, des modes de livraison très rapides : il est possible de disposer d’un produit quelques heures seulement après la commande, même après vingt et ...

On peut donc recevoir un produit par livraison chez soi, à une heure où l’on ne peut pas le trouver dans un magasin à cause de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris de septembre dernier. Dernier élément, monsieur le ministre : autoriser certaines centrales logistiques à fonctionner la nuit, au nom de la continuité économique des livraisons, et i...

L’amendement no 6, portant article additionnel après l’article 4, instaure une procédure destinée à sécuriser le volontariat des salariés pour le travail de nuit. Il s’agit d’une question sensible, qui a déjà été évoquée lors du débat sur le travail du dimanche, et que nous avons abordée à plusieurs reprises dans le cadre de nos auditions. Cet...

M. Sirugue a indiqué qu’il s’agissait d’un sous-amendement d’appel. J’ai regretté, tout au long de ces débats, que la majorité s’enferme dans un dogme et ne tienne pas compte de la réalité du terrain. Pour autant, j’ai envie de vous prendre au mot, monsieur Sirugue. Je trouve un peu curieux que vous cherchiez à améliorer une proposition de loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, à l’heure où nous courons après le moindre point de croissance, où le chômage frappe massivement la population, où la France manque cruellem...