Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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Cet amendement vise à faire passer de trente-neuf à quarante-quatre les membres du conseil d’administration, en ajoutant, après l’alinéa 46, les mots suivants : « 11° Cinq représentants titulaires de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins et cinq représentants suppléants. » Depuis le dépôt de cet amendement, il y a eu des discussio...
Ce sous-amendement vise à garantir que, parmi les cinq représentants issus des territoires ultramarins, il y aura au minimum un représentant de chacun des trois bassins océaniques ultramarins.
Ce sous-amendement tend à bien préciser que ces délégations pourront être créées à la fois dans les départements et les collectivités d’outre-mer en remplaçant le mot : « en » par les mots : « Dans les départements et collectivités d’ ». Je précise que cette phrase vise l’article L. 131-8 du code de l’environnement qui fait également état des ...
Je répète que cette phrase vise bien l’article L.131-8, l’alinéa 13 de l’article 9 précisant quant à lui les conditions d’exercice d’un partenariat avec les collectivités, la manière dont l’AFB peut travailler au sein des COM.
Cet article 9 définit l’organisation de l’AFB, bras armé de l’État pour appliquer une politique cohérente sur le plan national, sur l’ensemble du territoire français, les outre-mer inclus. Pourtant, comme nous l’avons vu hier lors de l’examen de l’article 5, des difficultés se sont fait jour quant à la composition et la gouvernance du Comité n...
J’essaie de voir l’aspect pratique de cette Agence. Il ne s’agit pas de ma part de revendiquer pour le plaisir de revendiquer mais de faire en sorte que l’action de l’AFB soit la plus efficace et la plus cohérente possible sur l’ensemble du territoire français.
