Les interventions de Maina Sage sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/12/2016 — Amendement N° 30 au texte N° 4262 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Sage
Rétablir l'alinéa 26 dans la rédaction suivante : « 21. Médiateur national de l'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer le Médiateur national de l'énergie dans la liste des autorités administratives indépendantes prévues par le présent texte, conformément au vote de l'Assemblée nationale en première lecture.
25/04/2016 — Amendement N° CL43 au texte N° 3476 - Article 1er (Adopté)
M. Pancher, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage
Compléter l'annexe de l'article premier par l'alinéa suivant : « 21. Médiateur national de l'énergie » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le médiateur national de l'énergie dans la liste des autorités administratives indépendantes figurant en annexe de la proposition de loi. Si la loi ne mentionne pas explicitement ce statut, ...
