Les amendements de Maina Sage pour ce dossier

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J’interviens car le présent article est issu d’un amendement adopté en commission à la suite d’une demande adressée par la Polynésie à l’État et dont l’objet était la remise d’un rapport sur la continuité intérieure de ce territoire au regard de ses spécificités géographiques. Or, vous proposez d’intégrer ces informations dans un grand rapport ...

Dans le doute, nous nous abstiendrons sur cet amendement de suppression, ce qui sera également une manière de souligner la gravité du sujet de la continuité territoriale intérieure. La continuité a été évoquée tout à l’heure dans le cas de deuils, de décès de personnes qu’il faut rapatrier dans nos territoires. Aujourd’hui, en Polynésie, certa...

Je vous remercie tout particulièrement de ce retrait, madame la ministre, et comprends votre position. Il s’agit en effet d’un sujet urgent, mais peut-être ne disposez-vous pas encore de toutes les informations. Je suis persuadée que nous serons en mesure de voter ce texte dans un délai de six mois car nous y travaillons depuis déjà près de deu...

Nous proposons ici que les enseignants-chercheurs de nos universités bénéficient d’un comité préalable lorsqu’ils demandent à être qualifiés aux fonctions de maître de conférences. L’entreprise est en effet compliquée pour eux : la plupart des personnes qui présentent leur candidature au Conseil national des universités – CNU – sont soutenues p...

Je termine, madame la présidente, mais je dois vous lire l’avis de l’évaluateur en science politique, car il en vaut la peine : « Chercheur indéniablement isolé, et qui n’a peut-être pas toujours recherché la participation à des réseaux nationaux et internationaux, ni à ouvrir ses propres recherches au-delà de la Polynésie française. Cet effort...

Madame la présidente, j’aimerais que le temps de parole que vous accordez soit le même pour tous.

Je parle du temps global, madame la présidente. Voyez-vous ce que je veux dire ? Notre assemblée a passé près d’un quart d’heure à discuter de la modification d’un titre, avant de faire une pause, pour que vous puissiez vous organiser, vous mettre d’accord. Nous n’avons pas protesté ! Nous ne prenons pas la parole tout le temps, nous dosons nos...

Je tiens tout d’abord à dire que le groupe de l’UDI est tout à fait favorable à ce qui vient d’être adopté. Il faut savoir instituer des moments forts de commémoration. Il faut aussi veiller à l’enseignement. Nous sommes solidaires de la volonté de ne pas oublier cette partie de notre histoire – comme la colonisation dans le Pacifique, qui ne d...

Je ne vois pas l’intérêt de plans de convergence sans contrats de convergence. Nous sommes tous d’accord ici pour dire qu’on pourra faire des plans et des contrats de convergence, mais il me semble qu’il vaut mieux l’affirmer complètement. Passer de « peuvent être » à « sont » a donc son importance. Cela répond à la demande formulée par M. Gome...

Je rappelle que nous discutons de l’article relatif aux contrats de convergence. L’article 5 permet bien aux collectivités régies par l’article 74 et à la Nouvelle-Calédonie – nous venons de l’acter – d’élaborer avec l’État un plan de convergence. L’article 5 bis précise seulement que l’élaboration d’un plan de convergence implique des contrats...

Peut-être un petit ajustement rédactionnel est-il donc nécessaire ? Faut-il remplacer « l’État propose aux collectivités… » par la version initiale disposant que « l’État et les collectivités élaborent ensemble… » ? Mais en l’occurrence, il s’agit de conclure des contrats. Cette question rédactionnelle étant très importante, je souhaite que la ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, en cinq minutes, il est bien difficile de décrire ce que l’on peut ressentir sur le thème de l’égalité réelle et de le partager avec vous. Et, pour ce qui est du t...

J’avais déposé, en commission, un amendement qui a été refusé au titre de l’article 40 de la Constitution, et qui visait à transformer la CNEPEOM – la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer – en autorité indépendante. En commission, nous avons renforcé ses missions, mais il me semble important, compte tenu du rôle ...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, cet amendement vise à préciser, à l’article 1er, la notion de handicaps structurels des outre-mer, qui doivent absolument être pris en compte dans tous leurs aspects. Le premier d’entre eux est, selon nous, celui de la situation géographique. On banalise souvent la distance, qui est pourtant de ...

Pour ma part, je ne donnerai pas de cours d’orthographe. Madame Le Pen, si votre objectif est différent de celui auquel on pense en lisant l’exposé des motifs, alors vous êtes bien maladroite. La façon dont vous avez rédigé votre amendement démontre votre méconnaissance de nos territoires, ce qui confirme ce que j’ai dit dans la discussion gén...

Très franchement, je trouve votre amendement très maladroit et je désirerais que vous le compreniez. Vos propos tombent à côté de nos réalités.

C’est la rédaction de votre amendement qui est vide de sens. Vous venez ici réaliser votre shopping politique. Je me rappelle que vous étiez déjà passée, l’an dernier, lors de l’examen du projet de LODEOM, faire une petite intervention de même nature avant de repartir. J’espère que vous suivrez la totalité des débats, ce qui vous permettra de m...

Cet amendement vise à évoquer les dimensions terrestre et maritime, ce qui n’est pas sans rappeler la discussion que nous avons eue en commission sur l’utilisation du mot « Hexagone » et sur les îles périphériques. Cette précision permet d’inclure toute la ZEE – zone économique exclusive – nationale. Ce rappel est important pour faire comprendr...

Cet amendement vise à ajouter la notion de superficie. Il convient en effet de prendre en considération non seulement le lieu géographique mais également la taille de nos territoires.