Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Cet amendement est en cohérence avec notre opposition à l’ensemble du projet de loi, en particulier à son article 1er. La discussion qui vient de s’esquisser prouve à nouveau que cette réforme et son découpage ont été improvisés. En effet, on voit que dans bien des régions à venir, le choix de la capitale régionale n’a pas été fait. Cela donne...

Monsieur le ministre, vous avez insisté à plusieurs reprises sur le mandat de négociation dont les préfets de région vont disposer. Pourriez-vous préciser quel mandat le Gouvernement donnera aux préfets ? En vous écoutant, on a le sentiment – mais j’espère me tromper – que vous allez donner un mandat aux préfets pour installer des maisons de l’...

Notre groupe a déposé cet amendement de suppression en cohérence avec sa position de rejet du présent projet de loi dans son ensemble et, en particulier, de son article 1er.