Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec détermination que les députés du Front de gauche voteront cette proposition de loi adoptée il y a déjà un an par le Sénat à l'initiative du groupe communiste. Nous nous réjouissons en effet de l'abrogation du conseiller territorial créé en 2010 contre l'avis des élus loca...
Le groupe GDR repoussera bien évidemment cette motion de rejet préalable, parce que la proposition de loi qui nous vient du Sénat est la bienvenue. Rappelons-nous des débats d'il y a deux ans, tant dans cet hémicycle que parmi les élus locaux : cette création inopportune avait suscité perplexité, incompréhension et même désarroi chez les associ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe se réjouit grandement de la discussion de cette proposition de loi, adoptée il y a déjà un an par le Sénat à la suite de l'heureuse initiative prise par le groupe communiste, à laquelle se sont associés les groupes socialistes et RDSE. Nous nous en réjouissons parce ...
Loin de simplifier l'organisation territoriale, la création du conseiller territorial serait source d'une grande complexité et générerait de graves problèmes que je me contenterai, ce soir, de rappeler très brièvement. D'abord, la création de ce conseiller, si elle était confirmée, ferait reculer la démocratie locale et la liberté de vote. Alo...
Je tiens simplement à appuyer la position du ministre. C'est le bon sens même que de retirer cet amendement. Des textes appropriés ayant été annoncés, il serait quelque peu prématuré, au détour de cet amendement dont je comprends parfaitement la philosophie et l'objectif, de procéder à une réforme du financement de la vie politique. Compte tenu...