Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer toute exception au délai entre la publication par voie électronique du texte adopté par la commission et l’examen en séance. Légiférer dans de bonnes conditions suppose, en particulier pour exercer correctement le droit d’amendement, de disposer d’un temps suffisant entre la publication du texte adopté par la com...
J’avoue ne pas bien comprendre votre argumentation, monsieur le rapporteur. Le fait qu’un texte soit examiné en procédure accélérée n’est pas une raison suffisante pour se passer d’un délai suffisant entre le moment où le texte de la commission est publié et le moment où il est examiné en séance ! Le délai doit être le même que pour les textes ...
Il me semble qu’il suffirait que le Gouvernement tienne compte de cette donnée au moment d’inscrire les textes à l’ordre du jour. Si nous adoptons mon amendement, cette contrainte figurera dans le règlement de l’Assemblée nationale et le Gouvernement sera bien obligé de la respecter. Ce n’est pas une atteinte à ses prérogatives. La parole est ...
